Démarches d’état civil

etat-civilNaissance

Acte de naissance

La demande de copie d’acte de naissance se fait à la mairie du lieu où vous êtes né.

Par courrier

  • Précisez : vos nom, prénom(s), date et lieu de naissance
  • Précisez : les noms et prénoms de vos parents (nom de jeune fille pour la mère)
  • Précisez : le nombre d’exemplaires souhaités ainsi que l’objet de cette demande
  • Joignez une enveloppe timbrée libellée à votre adresse.

Mariage

Procédure

Les hommes et les femmes ayant 18 ans révolus peuvent se marier à la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l’un des futurs époux. Il convient de déposer les pièces constitutives au moins trois semaines avant la date désirée de la cérémonie. Il est toutefois vivement conseillé de contacter le service état civil deux mois avant la date du mariage.

Pièces constitutives

Renseignements relatifs aux futurs époux ; copie intégrale d’acte de naissance des futurs époux (datant de moins de trois mois à la date du mariage) ; attestation sur l’honneur, certifiant le domicile des futurs époux (joindre un justificatif de domicile récent) ; pièces d’identité des époux et des témoins ; liste des témoins (de deux à quatre, majeurs) ; certificat du notaire s’il y a contrat de mariage ; certaines situations requièrent des pièces complémentaires : personne de nationalité étrangère par exemple.

Décès

Enregistrement d’un décès

A la mairie du lieu de décès.

Déclarant

  • parent du défunt,
    toute personne possédant sur l’état-civil du défunt les renseignements les plus exacts,
    officier de police judiciaire,
    directeur d’hôpital ou d’établissement public.

Délai

Dans les 24 heures qui suivent le décès.

Pièces à produire

  • livret de famille ou pièce d’état-civil ou d’identité du défunt,
    certificat médical de décès.