La comune de Saint-Priest-sous-Aixe est conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données à caractère personnel et s’engage à les protéger conformément aux règlementations en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, applicables en Europe et en France.
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site web (www.saintpriestsousaixe.fr) (notre « Site »). Les termes « vous » et « vos /votre » se rapportent à tous les Utilisateurs de notre Site.
Finalité des collectes de données
Les traitements mis en œuvre par la municipalité à travers notre site répondent à une ou plusieurs finalités explicites, légitimes et déterminées.
Vos données personnelles pour exécuter vos demandes, favoriser notre relation et améliorer nos services. Dans certains cas, lorsque votre consentement sera nécessaire le site sollicitera votre accord par une notification sur notre site ou dans nos mailings. Les traitements mis en œuvre par la municipalité répondent aux finalités suivantes :
– donner accès à des informations par différents répondre à vos demandes d’information (formulaire de contact, événement ;
– répondre à vos suggestions, réclamations, etc.
Données collectées
Vos données personnelles sont collectées via les formulaires présents à la page «Contact ». Ces données concernent votre identité, l’objet de votre demande et les moyens de vous contacter pour répondre à vos demandes. Le caractère obligatoire ou facultatif des données que vous renseignez vous est signalé lors de la collecte. Renseigner certaines données est obligatoire seulement lorsque cela nous est nécessaire pour traiter votre demande et vous répondre de manière pertinente. La municipalité veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires aux finalités des traitements mis en œuvre. Nous ne demandons jamais d’informations dites sensibles (informations relatives à votre état de santé, informations raciales ou ethniques, opinions politiques, opinions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, orientation sexuelle) et nous vous déconseillons de renseigner de telles données lors de l’utilisation du site. Cependant, si vous choisissez d’inclure dans vos commentaires libres des informations dites sensibles, elles seront transmises, telles quelles, sous votre seule responsabilité et à votre seule initiative, à nos services ou partenaires pour traiter votre demande.
Destinataires des données collectées
Vos données à caractère personnel ne sont utilisées que par des personnes identifiées et habilitées à traiter votre demande au sein de la municipalité. En fonction de la demande, il peut s’agir du Maire, des adjoints, des conseillers municipaux ou des secrétaires de mairie.
L’Utilisateur autorise également la municipalité à partager ses données personnelles au profit de la communauté de commune ou de ses services décentralisés (office de tourisme, centre sportif…) si cela est nécessaire et ce, pour les mêmes finalités ou des finalités compatibles avec celles pour lesquelles les données ont été collectées.
So vous avez choisi de recevoir une newsletter, vous pourrez vous désinscrire en cliquant sur le lien figurant en bas de l’email. Si la municipalité souhaite partager les données personnelles de l’utilisateur avec des tiers pour des finalités non compatibles avec celles pour lesquelles ses données ont été collectées, le consentement de l’Utilisateur sera sollicité.
L’utilisation des boutons de « réseaux sociaux » de type Twitter, Facebook, Linkedin permet votre redirection vers notre page sur le réseau social correspondant. Ces liens sont destinés à faciliter le partage d’informations par des internautes actifs sur certains réseaux. Cliquer sur le bouton de l’un des réseaux sociaux est sous votre entière responsabilité :
- si vous ne souhaitez pas utiliser ces réseaux, que vous n’y êtes pas inscrits nommément, aucune collecte ou transmission de données personnelles via le site de la communes ne sera faite ;
- Si vous êtes inscrit à ces réseaux, la visite du site et l’action de partager une information est en effet susceptible d’entraîner une collecte de vos données personnelles par les réseaux sociaux concernés avant même que la municipalité n’ait collecté vos données personnelles.
Nous vous invitons donc à être vigilant et consulter les politiques de protection des données personnelles de ces réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par ces sites et applications avant d’être transmises, souvent partiellement, à la municipalité ainsi que les finalités d’utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires. Vous pouvez vous rendre directement sur les réseaux sociaux utilisés afin de paramétrer l’accès et la confidentialité de vos données. L’utilisation de ces boutons « réseaux sociaux » se fait à votre initiative et sous votre entière responsabilité.
La municipalité n’est pas donc en rien responsable du traitement de vos données qui sera fait par ces réseaux sociaux tiers.
Conservation des données
Les données des utilisateurs du site sont conservées pendant trois ans à compter de votre dernier contact avec le site. A l’issue de cette période ces données seront anonymisées de façon irréversible conformément à la réglementation en vigueur ou bien supprimées.
Sécurité
La municipalité assure la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logistiques.
Vos droits
Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et d’un droit à la portabilité relativement à l’ensemble des données vous concernant. Aussi vous disposez d’un droit à la limitation des traitements utilisant vos données personnelles. Toute personne a également le droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage. Si vous avez consenti au traitement de données personnelles vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ces droits s’exercent selon les modalités prévues à l’article Contact. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort. Et vous avec le droit d’effectuer un recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »).
Contact
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par le groupe Patrick Launay et, ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter par courrier postal ou électronique aux adresses suivantes :
par mail : mairiesaintpriestsousaixe@gmail.com
ou par courrier :
Mairie de Saint-Priest-sous-Aixe
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
Le bourg 87700 – Saint-Priest-sous-Aixe
Pour l’exercice de vos droits visés ci-dessus, votre demande devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité.
Cookies
Un cookie est un petit fichier texte de données ou un élément d’information pouvant être enregistré sur votre ordinateur et qu’un site web peut envoyer à votre navigateur pour être enregistré sur votre ordinateur sous forme de tag, repérant votre ordinateur sans indiquer votre nom. Ce n’est ni un programme exécutable, ni un virus. Un fichier de cookie contient des informations telles que l’identifiant des utilisateurs, ainsi que des informations sur votre parcours sur le site. Un cookie ne peut ni lire les informations sur votre disque dur, ni lire les autres fichiers de cookies créés par d’autres sites. Nous utilisons les cookies suivants :
- Cookies de navigation : ces cookies vous permettent de personnaliser votre navigation sur l’ensemble de notre Site ;
- Cookies persistants : ces cookies ne nous permettent pas de vous identifier mais ont essentiellement des finalités statistiques et doivent nous permettre d’améliorer la qualité de présentation de nos informations.
La municipalité ne fait pas de corrélation entre les cookies et les informations personnelles que vous avez pu fournir, et ne vend pas ces informations à une tierce-partie. Vous pouvez refuser les cookies, ou être informé lorsqu’un site veut écrire un cookie en réglant les préférences de votre navigateur.
Refuser les cookies avec votre logiciel de navigation ou votre terminal
Votre navigateur peut être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou pas, au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). Nous vous rappelons toutefois que la désactivation de tous les cookies vous empêchera d’utiliser notre site dans des conditions normales, à l’exception des fonctions basiques. Pour supprimer les cookies de votre navigateur suivez ces instructions :
- Pour Internet Explorer ;
- Pour Mozilla Firefox ;
- Pour Safari ;
- Pour Google Chrome.
Vous pouvez également gérer le contenu Flash lié à votre navigation via le gestionnaire d’Adobe Flash Player.
Mise à jour de la politique de protection des données
La politique de protection des données est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. En cas de modification, la nouvelle politique de protection des données sera notifiée au moment de la connexion au site.