Élections et carte d’électeur

Les élections

elections1Suite à la loi du 17 mai 2013, les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 seront marquées par deux grandes innovations :
  • Les électeurs de toutes les communes de plus de 1000 habitants, donc ceux de Saint-Priest-sous-Aixe, éliront leurs conseillers municipaux selon le même scrutin. Outre le principe de parité imposé aux listes de candidats, les électeurs devront voter liste entière. Le panachage est dorénavant interdit, sous peine de nullité du bulletin de vote.
  • Les électeurs désigneront, à l’aide d’un seul bulletin de vote, leurs conseillers municipaux et les conseillers communautaires qui représenteront la commune au sein de la communauté de commune du Val de Vienne. Les conseillers communautaires sont obligatoirement des conseillers municipaux. Ils seront identifiés spécifiquement sur les bulletins de vote.

Quelle que soit la taille de la commune, il est désormais obligatoire de présenter une pièce d’identité à l’appui de sa carte électorale pour pouvoir voter. (Arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R.50 et R.60 du code électoral)

Pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote

  • Carte nationale d’identité. (même périmée)
  • Passeport.
  • Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le représentant d’une assemblée parlementaire.
  • Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’état.
  • Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore.
  • Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie.
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie.
  • Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires.
  • Permis de conduire.
  • Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’Etat.
  • Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n°69-3 du 3 janvier 1969.
  • Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa de l’article 138 du code de procédure pénale.
  • Attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d’identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune.Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

    Le vote par procuration

    Les électeurs peuvent désormais remplir leur demande de vote par procuration depuis leur ordinateur personnel, en utilisant le formulaire CERFA disponible en ligne : formulaire_vote_procuration_cerfa_14952-01.pdf
    Les électeurs ont ensuite à se présenter en personne au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance du domicile ou du lieu de travail afin de valider leur demande. Cette démarche reste en effet indispensable pour que la demande de vote par procuration puisse être prise en compte puis transmise à la commune dans laquelle les électeurs votent. Les électeurs ne disposant pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante peuvent toujours utiliser les formulaires cartonnés disponibles aux guichets.

S’inscrire sur une liste électorale

1. Conditions

– être de nationalité française
– être âgé(e) d’au moins 18 ans, au cours de l’année d’inscription et jusqu’au dernier jour de février de l’année suivante
– jouir de ses droits civils et politiques
– être domicilié(e) sur la commune ou y résider depuis au moins six mois, ou être inscrit(e) cinq années consécutives au rôle d’une contribution directe communale (impôts locaux), ou être assujetti(e) à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire.

2. Pièces à fournir

– une pièce d’identité et de nationalité en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (soit CNI soit passeport) ou une pièce d’identité avec photographie en cour de validité (permis de conduire ou permis de chasser par exemple) et un justificatif de nationalité (soit certificat de nationalité, soit décret de naturalisation)
– un justificatif de domicile récent (facture EDF ou GDF, téléphone, avis d’imposition ou quittance de loyer, etc…) ou de paiement des impôts locaux depuis au moins cinq ans consécutifs ou feuille de mutation pour les fonctionnaires mutés. Si vous habitez chez vos parents ou chez une tierce personne, une attestation de vos parents ou de la tierce personne établie sur papier libre, certifiant que vous habitez chez eux (elle) et un justificatif de domicile les (la) concernant.

> Vous venez d’avoir 18 ans

Normalement, Vous êtes automatiquement inscrit(e) sans faire de demande personnelle par une commission administrative sur l’instruction de l’INSEE. Attention ! Les fichiers des jeunes de 18 ans fournis par l’INSEE pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner au plus tard le 31 décembre de l’année en cours auprès de la mairie pour savoir si l’inscription est bien réelle. Rien, toutefois, n’empêche les jeunes atteignant leur majorité d’entreprendre eux-mêmes les démarches d’inscription sur les listes électorales en fournissant les mêmes documents que ceux précisés au chapitre précédent.

> Si vous êtes ressortissant(e) européen(ne)

Vous pouvez voter en France pour les élections européennes et municipales.

1. Conditions

  • avoir son domicile réel en France ou y résider de façon continue,
  • être âgé(e) d’au moins 18 ans,
  • jouir de ses droits civiques tant en France que dans son pays d’origine.

2. Pièces à fournir :

  • une déclaration sur l’honneur justifiant sa nationalité,
    une déclaration sur l’honneur attestant la jouissance de ses droits civiques dans son pays d’origine,
    une pièce d’identité en cours de validité ou dont la validité a expiré l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (soit CNI, soit passeport, soit titre de séjour),
    un justificatif de domicile récent (facture EDF ou GDF, de téléphone ou avis d’imposition, etc…).