Suite au décret n°2017-509 du 07 avril 2017, applicable immédiatement, nous n’avons plus la possibilité d’émettre de facture inférieure à 15€.
Les factures n’atteignant pas ce seuil ne seront pas envoyées mensuellement, mais reportées afin d’obtenir un cumul de 15€ minimum.
Vous recevrez alors une facture qui pourra comptabiliser plusieurs mois de facturation et pour plusieurs services (cantine, garderie).
Nous vous remercions par avance de votre compréhension.
En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations
Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.
Vous avez peut-être manqué...
ÉCOLE – Vente de gâteaux
Aides départementales à la licence sportive et aux loisirs culturels et sportifs
Modification temporaire de l’organisation de la garderie à partir du 2 septembre 2021