Suite au décret n°2017-509 du 07 avril 2017, applicable immédiatement, nous n’avons plus la possibilité d’émettre de facture inférieure à 15€.
Les factures n’atteignant pas ce seuil ne seront pas envoyées mensuellement, mais reportées afin d’obtenir un cumul de 15€ minimum.
Vous recevrez alors une facture qui pourra comptabiliser plusieurs mois de facturation et pour plusieurs services (cantine, garderie).
Nous vous remercions par avance de votre compréhension.
Plus darticles similaires
Garde d’enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire
Rentrée à l’école : lundi 9 mars 2020
Transport Scolaire 2020-2021 Les circuits sont disponibles!