En accord avec les dispositions de la loi APER (loi d’Accélération de la Production des Energies Renouvelables), les 9 communes composant le territoire du Val de Vienne ont l’obligation réglementaire de définir des Zones d’Accélération de la production d’Energies Renouvelables (ZA EnR).
La première étape repose sur la définition des ZA EnR par les communes du Val de Vienne.
La Commune de Saint-Priest-sous-Aixe s’est positionnée sur des zones favorisant le solaire sur toitures de plus de 500m² notamment, comme le préconisaient à minima les services de l’Etat, mais elle a également identifié les toitures des bâtiments industriels, artisanaux ou publics, quelle que soit leur surface.
Le Conseil Municipal, qui s’est réuni le lundi 08 avril 2024, a fixé la phase obligatoire de concertation de la population (prévue par la loi) du 15 avril au 04 mai 2024, 12h00. Ce temps de consultation du public permettra de présenter les préprojets de définition des ZA EnR sur chacun des périmètres communaux.
La concertation se fera selon les dispositions suivantes, du 15 avril au 04 mai 2024 12h00 :
- via le site Internet de la commune – https://www.saintpriestsousaixe.com/ – Article – « Concertation publique : Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) du 15 avril au 04 mai 2024 »
- Le recueil des avis individuels se fera sur l’adresse mail : mairie@saintpriestsousaixe.com
Les retours des citoyens alimenteront les réflexions du conseil municipal pour la définition finale des ZA EnR. Après délibération en conseil municipal, les cartographies définitives seront transmises aux services de l’Etat.
La seconde étape portera sur l’élaboration d’une charte de développement des énergies renouvelables et sera portée cette fois-ci, par la Communauté de communes du Val de Vienne. A partir de l’automne 2024, la mission Plan Climat Air Energie Territorial pilotée par l’intercommunalité engagera ce grand chantier, qui s’échelonnera sur plusieurs mois, voire années. L’objectif sera alors, à partir de la dynamique lancée avec la définition des ZA EnR par les communes, de poursuivre au niveau intercommunal le travail de réflexion sur le sujet, pour aboutir à l’élaboration d’un document venant cadrer le développement des énergies renouvelables sur le territoire du Val de Vienne. Il en ressortira l’élaboration d’une stratégie de développement des EnR sur le territoire.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le secrétariat de Mairie au 05.55.70.00.58.
DOCUMENTS DE CONSULTATION
Vous avez peut-être manqué...
Prochainement : Atelier du Sommeil
1er Mai : Fête du Pain et de la Bière
Respectons la quiétude de notre voisinage…